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10 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 9 disponibles sur demande
Comptes annuels1 pièce
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 24/10/2018
Statuts4 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Décision(s) du président (2019)sur demande
- PDF · déposé le 19/06/2019
- Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2005)sur demande
- PDF · déposé le 04/05/2005
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2004)sur demande
- PDF · déposé le 16/09/2004
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2001)sur demande
- PDF · déposé le 31/07/2001
Acte5 pièces · 1 détenue
- Acte 2025détenue
- PDF · 246 ko · déposé le 24/09/2025
- Décision(s) du président (2023)sur demande
- PDF · déposé le 02/11/2023
- Lettre de démission (2019)sur demande
- PDF · déposé le 04/09/2019
- Rapport du commissaire à la transformation (2019)sur demande
- PDF · déposé le 21/05/2019
- Expédition d'un acte authentique (2004)sur demande
- PDF · déposé le 11/02/2004
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