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29 pièces · 5 détenues, téléchargeables · 24 disponibles sur demande
Comptes annuels10 pièces
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · déposé le 02/07/2024
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 02/07/2024
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 01/07/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 19/07/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 21/07/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 08/07/2019
Voir tous les documents (10)
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 24/07/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 08/08/2017
Statuts6 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
- PDF · déposé le 30/09/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2016)sur demande
- PDF · déposé le 13/07/2016
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
- PDF · déposé le 13/05/2014
- Procès-verbal du conseil de surveillance, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
- PDF · déposé le 29/10/2013
- Divers, Divers (2010)sur demande
- PDF · déposé le 14/01/2010
- Divers, Divers (2010)sur demande
- PDF · déposé le 14/01/2010
Acte13 pièces · 5 détenues
- Actedétenue
- PDF · 150 ko
- Actedétenue
- PDF · 175 ko
- Actedétenue
- PDF · 1,9 Mo
- Actedétenue
- PDF · 347 ko
- Actedétenue
- PDF · 2 Mo
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 01/10/2024
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 01/10/2024
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
- PDF · déposé le 05/08/2019
Voir tous les documents (13)
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2018)sur demande
- PDF · déposé le 08/08/2018
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 22/08/2012
- Acte 2004sur demande
- PDF · déposé le 19/08/2004
- Acte 2001sur demande
- PDF · déposé le 11/12/2001
- Acte 1994sur demande
- PDF · déposé le 10/08/1994
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