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Documents officiels

Tous les documents · 341488195

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Documents officiels

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23 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 22 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 17/10/2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 20/01/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 10/11/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 25/11/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 04/12/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 22/02/2018

Statuts4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2024)sur demande
PDF · déposé le 14/05/2024
Statuts mis à jour, Décision(s) de l'actionnaire unique (2019)sur demande
PDF · déposé le 18/01/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 03/08/2004
Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (1998)sur demande
PDF · déposé le 30/06/1998

Acte13 pièces · 1 détenue

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1997)détenue
PDF · 92 ko · déposé le 27/11/1997
Projet de traité de fusion (2022)sur demande
PDF · déposé le 09/09/2022
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 18/05/2011
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 18/05/2011
Acte 2009sur demande
PDF · déposé le 06/04/2009
Procès-verbal du conseil d'administration (1998)sur demande
PDF · déposé le 30/06/1998
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 30/06/1998
Procès-verbal du conseil d'administration (1997)sur demande
PDF · déposé le 10/11/1997
Voir tous les documents (13)
Divers, Divers (1995)sur demande
PDF · déposé le 28/02/1995
Divers, Divers (1994)sur demande
PDF · déposé le 13/09/1994
Divers, Divers (1993)sur demande
PDF · déposé le 16/12/1993
Divers, Divers (1993)sur demande
PDF · déposé le 16/12/1993
Divers (1993)sur demande
PDF · déposé le 01/07/1993

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