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45 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 43 disponibles sur demande
Comptes annuels8 pièces
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · exercice 2024
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · déposé le 13/09/2024
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · déposé le 05/09/2024
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 22/06/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 29/03/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 15/03/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 09/03/2017
Statuts11 pièces · 1 détenue
- 2 COGEN-Statuts majdétenue
- PDF · 232 ko
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2023)sur demande
- PDF · déposé le 09/03/2023
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
- PDF · déposé le 04/10/2022
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
- PDF · déposé le 17/08/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2022)sur demande
- PDF · déposé le 15/03/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2018)sur demande
- PDF · déposé le 18/12/2018
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2007)sur demande
- PDF · déposé le 11/04/2007
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2004)sur demande
- PDF · déposé le 05/11/2004
Voir tous les documents (11)
- Statuts mis à jour, Procès-verbal du conseil d'administration (2004)sur demande
- PDF · déposé le 06/10/2004
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
- PDF · déposé le 18/07/2002
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
- PDF · déposé le 15/05/2002
Acte26 pièces · 1 détenue
- 1 COGEN-PV DAUdétenue
- PDF · 145 ko
- Procès-verbal d'assemblée générale (2023)sur demande
- PDF · déposé le 08/09/2023
- Traité (2023)sur demande
- PDF · déposé le 28/03/2023
- Traité (2023)sur demande
- PDF · déposé le 24/03/2023
- Procès-verbal d'assemblée (2023)sur demande
- PDF · déposé le 22/02/2023
- Traité (2022)sur demande
- PDF · déposé le 29/12/2022
- Ordonnance du président (2022)sur demande
- PDF · déposé le 28/06/2022
- Traité de fusion (2022)sur demande
- PDF · déposé le 19/05/2022
Voir tous les documents (26)
- Rapport du commissaire aux apports (2022)sur demande
- PDF · déposé le 02/05/2022
- Ordonnance du président (2022)sur demande
- PDF · déposé le 06/04/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
- PDF · déposé le 21/12/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale (2021)sur demande
- PDF · déposé le 16/11/2021
- Traité (2021)sur demande
- PDF · déposé le 25/08/2021
- Traité de fusion (2021)sur demande
- PDF · déposé le 28/07/2021
- Ordonnance du président (2021)sur demande
- PDF · déposé le 16/04/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale (2019)sur demande
- PDF · déposé le 05/09/2019
- Rapport du commissaire à la transformation (2018)sur demande
- PDF · déposé le 17/12/2018
- Procès-verbal d'assemblée générale (2018)sur demande
- PDF · déposé le 23/10/2018
- Procès-verbal d'assemblée générale (2015)sur demande
- PDF · déposé le 04/03/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 19/03/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale (2006)sur demande
- PDF · déposé le 01/08/2006
- Rapport du commissaire à la transformation (2004)sur demande
- PDF · déposé le 05/11/2004
- Procès-verbal d'assemblée générale (1999)sur demande
- PDF · déposé le 16/03/1999
- Acte 1997sur demande
- PDF · déposé le 01/01/1997
- Acte 1995sur demande
- PDF · déposé le 01/01/1995
- Acte modificatif (1994)sur demande
- PDF · déposé le 26/01/1994
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