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Documents officiels

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Documents officiels

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15 pièces · 15 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 19/07/2019

Statuts5 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 03/10/2012
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2002)sur demande
PDF · déposé le 13/12/2002
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2002)sur demande
PDF · déposé le 25/02/2002
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1996)sur demande
PDF · déposé le 29/07/1996
Procès-verbal d'assemblée, Déclaration de conformité (1995)sur demande
PDF · déposé le 23/10/1995

Acte9 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2012)sur demande
PDF · déposé le 04/10/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2012)sur demande
PDF · déposé le 12/04/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2012)sur demande
PDF · déposé le 12/04/2012
Extrait de procès-verbal d'assemblée (2008)sur demande
PDF · déposé le 29/07/2008
Procès-verbal d'assemblée (1999)sur demande
PDF · déposé le 16/09/1999
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 04/07/1995
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 04/07/1995
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 29/06/1995
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Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 06/04/1995

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