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Documents officiels

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Documents officiels

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21 pièces · 10 détenues, téléchargeables · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 12/12/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 17/11/2021

Statuts9 pièces · 3 détenues

STATUTS MIS A JOURdétenue
PDF · 235 ko · déposé le 29/10/2025
STATUTS - Mis a jour le 15 JUILLET2025détenue
PDF · 249 ko · déposé le 18/07/2025
STATUT MAJdétenue
PDF · 6 Mo
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 31/08/2020
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 11/06/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 12/12/2018
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 23/05/2013
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 23/05/2013
Voir tous les documents (9)
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2002)sur demande
PDF · déposé le 11/12/2002

Acte10 pièces · 7 détenues

SEM ARCO - Actes du 18-07-2025 3détenue
PDF · 249 ko · déposé le 14/11/2025
SEM ARCO - Actes du 25-07-2025 12détenue
PDF · 136 ko · déposé le 05/11/2025
proces-verbaldétenue
PDF · 53 ko · déposé le 29/10/2025
ARCO - AGO au 15072025 PVdétenue
PDF · 178 ko · déposé le 18/07/2025
ARCO - AGO au 30-06-2023-pvdétenue
PDF · 92 ko
Detail-virement-europeen-032025020871026910000000détenue
PDF · 38 ko
ARCO - AGO au 30-09-2024-pvdétenue
PDF · 136 ko
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 03/02/2023
Voir tous les documents (10)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 06/12/2022
Liste des sièges sociaux antérieurs (2018)sur demande
PDF · déposé le 12/12/2018

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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