Documents officiels
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19 pièces · 19 disponibles sur demande
Comptes annuels3 pièces
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 04/02/2020
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 22/07/2019
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 07/08/2017
Statuts7 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2018)sur demande
- PDF · déposé le 31/10/2018
- Document relatif au bénéficiaire effectif, Décision(s) du président (2017)sur demande
- PDF · déposé le 25/10/2017
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
- PDF · déposé le 29/05/2017
- Lettre, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
- PDF · déposé le 24/05/2006
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2002)sur demande
- PDF · déposé le 15/07/2002
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2001)sur demande
- PDF · déposé le 16/10/2001
- Statuts mis à jour (1998)sur demande
- PDF · déposé le 03/07/1998
Acte9 pièces
- Ordonnance (2019)sur demande
- PDF · déposé le 23/07/2019
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
- PDF · déposé le 03/05/2017
- Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2017)sur demande
- PDF · déposé le 14/04/2017
- Ordonnance (2015)sur demande
- PDF · déposé le 25/06/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 27/08/2010
- Acte sous seing privé (2006)sur demande
- PDF · déposé le 13/04/2006
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2004)sur demande
- PDF · déposé le 23/09/2004
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1998)sur demande
- PDF · déposé le 12/11/1998
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- Acte 1993sur demande
- PDF · déposé le 30/04/1993
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