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Documents officiels

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Documents officiels

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19 pièces · 19 disponibles sur demande

Comptes annuels12 pièces

Comptes annuels 2025sur demande
PDF · déposé le 30/07/2026
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 22/09/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 27/08/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 07/08/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
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Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 01/08/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 11/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 18/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 25/07/2019

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 15/12/2020
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2020)sur demande
PDF · déposé le 09/11/2020
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 19/10/2020

Acte4 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2020)sur demande
PDF · déposé le 20/11/2020
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 13/06/2007
Acte 2005sur demande
PDF · déposé le 26/08/2005
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 10/02/2003

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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