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Documents officiels

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11 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

7 pièces · 7 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 13/09/2021

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2022)sur demande
PDF · déposé le 13/07/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2020
Expédition d'un acte authentique, Expédition d'un acte authentique (2002)sur demande
PDF · déposé le 21/10/2002

Acte3 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2020)sur demande
PDF · déposé le 27/10/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 04/01/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 27/09/2006

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