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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 03/12/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 19/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 21/07/2017

Statuts12 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal (2009)sur demande
PDF · déposé le 09/02/2009
Procès-verbal du conseil de surveillance, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2005
Lettre, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2005
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal (2004)sur demande
PDF · déposé le 17/02/2004
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Contrat (2003)sur demande
PDF · déposé le 25/06/2003
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 04/11/2002
Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 06/03/2002
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Déclaration de conformité (2001)sur demande
PDF · déposé le 06/11/2001
Voir tous les documents (12)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 05/09/2001
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 11/04/2000
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (1998)sur demande
PDF · déposé le 30/07/1998
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (1998)sur demande
PDF · déposé le 10/02/1998

Acte35 pièces

Ordonnance (2019)sur demande
PDF · déposé le 04/07/2019
Acte 2015sur demande
PDF · déposé le 09/03/2015
Acte 2014sur demande
PDF · déposé le 12/11/2014
Acte 2014sur demande
PDF · déposé le 12/11/2014
Acte 2014sur demande
PDF · déposé le 12/11/2014
Acte 2014sur demande
PDF · déposé le 10/10/2014
Acte 2014sur demande
PDF · déposé le 22/07/2014
Acte 2014sur demande
PDF · déposé le 22/07/2014
Voir tous les documents (35)
Acte 2014sur demande
PDF · déposé le 03/04/2014
Acte 2014sur demande
PDF · déposé le 03/01/2014
Acte 2013sur demande
PDF · déposé le 06/12/2013
Acte 2013sur demande
PDF · déposé le 26/11/2013
Acte 2013sur demande
PDF · déposé le 26/06/2013
Acte 2013sur demande
PDF · déposé le 22/02/2013
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 19/11/2012
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 11/07/2012
Acte 2012sur demande
PDF · déposé le 11/07/2012
Procès-verbal du conseil de surveillance, Procès-verbal du conseil de surveillance (2010)sur demande
PDF · déposé le 09/11/2010
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2009)sur demande
PDF · déposé le 30/04/2009
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2008)sur demande
PDF · déposé le 04/11/2008
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 09/06/2008
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil de surveillance (2006)sur demande
PDF · déposé le 22/09/2006
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 22/11/2005
Rapport du commissaire aux apports (2003)sur demande
PDF · déposé le 06/08/2003
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 22/07/2003
Ordonnance (2003)sur demande
PDF · déposé le 07/07/2003
Acte sous seing privé (2003)sur demande
PDF · déposé le 27/06/2003
Contrat, Rapport du commissaire aux apports (2003)sur demande
PDF · déposé le 09/05/2003
Ordonnance (2003)sur demande
PDF · déposé le 25/02/2003
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 22/11/2001
Rapport du commissaire aux apports (2000)sur demande
PDF · déposé le 01/12/2000
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2000)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2000
Ordonnance (2000)sur demande
PDF · déposé le 16/08/2000
Traité (2000)sur demande
PDF · déposé le 11/08/2000
Acte (1999)sur demande
PDF · déposé le 25/02/1999

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