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Documents officiels

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Documents officiels

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20 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 19 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 1,1 Mo · déposé le 02/07/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 11/08/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 17/09/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 21/11/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 23/07/2019

Statuts6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 12/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 12/07/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 18/02/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 18/02/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 19/03/2004
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2003)sur demande
PDF · déposé le 11/03/2003

Acte8 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale (2023)sur demande
PDF · déposé le 20/11/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 05/12/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 29/11/2016
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 28/01/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 12/07/2012
Rapport du commissaire à la transformation (2004)sur demande
PDF · déposé le 19/03/2004
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 01/01/1996
Acte modificatif (1993)sur demande
PDF · déposé le 20/10/1993

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