Documents officiels
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13 pièces · 13 disponibles sur demande
Comptes annuels1 pièce
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 28/09/2023
Statuts8 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2021)sur demande
- PDF · déposé le 05/08/2021
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 19/08/2010
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 19/08/2010
- Statuts mis à jour, Acte (2010)sur demande
- PDF · déposé le 10/02/2010
- Statuts mis à jour, Acte (2010)sur demande
- PDF · déposé le 10/02/2010
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2001)sur demande
- PDF · déposé le 14/09/2001
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2000)sur demande
- PDF · déposé le 17/11/2000
- Statuts constitutifs, Acte (1996)sur demande
- PDF · déposé le 29/01/1996
Acte4 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 22/01/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 20/01/2015
- Rapport du commissaire à la transformation (2010)sur demande
- PDF · déposé le 19/08/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale (2009)sur demande
- PDF · déposé le 05/02/2009
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