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Documents officiels

Tous les documents · 340237429

11 pièces en base
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Documents officiels

Disponibles sur demande

7 pièces · 7 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 14/02/2023

Statuts4 pièces

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 19/10/2021
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2003)sur demande
PDF · déposé le 05/03/2003
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (1999)sur demande
PDF · déposé le 07/12/1999
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1995)sur demande
PDF · déposé le 23/10/1995

Acte2 pièces

Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 20/05/2022
Rapport du commissaire à la transformation (2021)sur demande
PDF · déposé le 23/04/2021

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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