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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

23 pièces · 23 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 11/04/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 14/04/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 22/03/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 27/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 30/04/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 17/05/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 13/04/2017

Statuts6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 03/05/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 22/07/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 31/10/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 31/10/2017
Procès-verbal, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 01/09/2006
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2004)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2004

Acte10 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 03/07/2023
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 11/04/2023
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 11/04/2023
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Extrait de procès-verbal (2021)sur demande
PDF · déposé le 30/09/2021
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Extrait de procès-verbal (2021)sur demande
PDF · déposé le 30/09/2021
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal du conseil d'administration (2021)sur demande
PDF · déposé le 16/09/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 23/10/2008
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale (2004)sur demande
PDF · déposé le 30/06/2004
Voir tous les documents (10)
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2004)sur demande
PDF · déposé le 09/02/2004
Procès-verbal d'assemblée générale (2004)sur demande
PDF · déposé le 03/02/2004

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