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Documents officiels

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Documents officiels

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17 pièces · 17 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 22/04/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 07/05/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 05/04/2017

Statuts6 pièces

Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2013)sur demande
PDF · déposé le 25/04/2013
Procès-verbal, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 17/10/2005
Extrait de procès-verbal, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 01/06/2004
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 06/08/2002
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (1999)sur demande
PDF · déposé le 26/08/1999
Statuts constitutifs (1996)sur demande
PDF · déposé le 01/10/1996

Acte8 pièces

Décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 24/02/2020
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2012)sur demande
PDF · déposé le 07/11/2012
Extrait de procès-verbal (2008)sur demande
PDF · déposé le 20/03/2008
Rapport du commissaire à la transformation (2002)sur demande
PDF · déposé le 15/07/2002
Extrait de procès-verbal (2002)sur demande
PDF · déposé le 15/04/2002
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 04/03/2002
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (1999)sur demande
PDF · déposé le 23/09/1999
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 28/06/1996

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