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Documents officiels

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Documents officiels

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26 pièces · 26 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 01/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 19/10/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 06/12/2017

Statuts16 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 14/08/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 14/08/2012
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 17/08/2011
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 17/08/2011
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 17/08/2011
Acte, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 13/05/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 07/05/2009
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2008)sur demande
PDF · déposé le 05/03/2008
Voir tous les documents (16)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2006)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2006
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2005)sur demande
PDF · déposé le 18/04/2005
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 18/03/2002
Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé (2000)sur demande
PDF · déposé le 12/05/2000
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (1998)sur demande
PDF · déposé le 16/02/1998
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1997)sur demande
PDF · déposé le 11/02/1997
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1996)sur demande
PDF · déposé le 18/12/1996
Statuts maj le 30 06 2024sur demande
PDF

Acte7 pièces

COLOMIERS PA RAPPORT CAC SIGNEsur demande
PDF · déposé le 21/06/2024
Rapport du commissaire à la transformation (2024)sur demande
PDF · déposé le 21/06/2024
Rapport du commissaire à la transformation (2024)sur demande
PDF · déposé le 21/06/2024
Procès-verbal d'assemblée (2006)sur demande
PDF · déposé le 24/01/2006
Procès-verbal d'assemblée (2003)sur demande
PDF · déposé le 16/10/2003
Procès-verbal d'assemblée (2003)sur demande
PDF · déposé le 02/09/2003
Actesur demande
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