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Documents officiels

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Documents officiels

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14 pièces · 14 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 07/09/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 10/09/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 04/08/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 19/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 25/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 28/07/2017

Statuts4 pièces

Procès-verbal, Statuts mis à jour (2024)sur demande
PDF · déposé le 06/02/2024
Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2023)sur demande
PDF · déposé le 04/05/2023
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 13/04/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 06/04/2016

Acte3 pièces

Projet de traité de fusion (2024)sur demande
PDF · déposé le 18/07/2024
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Avenant (2001)sur demande
PDF · déposé le 14/08/2001
Divers, Divers (1995)sur demande
PDF · déposé le 07/09/1995

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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