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Documents officiels

Tous les documents · 339517856

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Documents officiels

Disponibles sur demande

20 pièces · 20 disponibles sur demande

Comptes annuels1 pièce

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 06/01/2022

Statuts6 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 03/06/2022
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2019)sur demande
PDF · déposé le 30/09/2019
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 10/04/2014
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2013)sur demande
PDF · déposé le 17/12/2013
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 26/04/2011
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 26/04/2011

Acte13 pièces

Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 27/09/2021
Décision(s) de l'associé unique (2017)sur demande
PDF · déposé le 22/03/2017
Ordonnance du président (2012)sur demande
PDF · déposé le 27/06/2012
Ordonnance du président (2012)sur demande
PDF · déposé le 20/04/2012
Procès-verbal d'assemblée générale (2011)sur demande
PDF · déposé le 26/04/2011
Procès-verbal d'assemblée générale (2010)sur demande
PDF · déposé le 15/01/2010
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2010)sur demande
PDF · déposé le 15/01/2010
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2010)sur demande
PDF · déposé le 15/01/2010
Voir tous les documents (13)
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 24/09/2003
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 09/10/2002
Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 27/06/2002
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 21/07/1994
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 19/07/1994

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