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Documents officiels

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Documents officiels

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32 pièces · 2 détenues, téléchargeables · 30 disponibles sur demande

Comptes annuels10 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 3,2 Mo · déposé le 04/07/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 15/07/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 27/08/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 21/07/2023
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 19/02/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 18/07/2019
Voir tous les documents (10)
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 11/04/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 08/12/2017

Statuts8 pièces

Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 04/11/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 04/12/2014
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 29/08/2003
Divers, Divers (2000)sur demande
PDF · déposé le 22/05/2000
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1996)sur demande
PDF · déposé le 29/07/1996
Divers, Statuts mis à jour (1996)sur demande
PDF · déposé le 03/06/1996
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (1996)sur demande
PDF · déposé le 22/02/1996
Procès-verbal d'assemblée, Déclaration de conformité (1994)sur demande
PDF · déposé le 12/10/1994

Acte14 pièces · 1 détenue

LVS - Extrait PV DAU - VDEFdétenue
PDF · 96 ko
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 17/05/2024
Projet de traité de fusion, Projet de traité de fusion (2022)sur demande
PDF · déposé le 23/11/2022
Projet de traité de fusion, Projet de traité de fusion (2022)sur demande
PDF · déposé le 23/11/2022
Projet de traité de fusion, Projet de traité de fusion (2022)sur demande
PDF · déposé le 23/11/2022
Projet de traité de fusion, Projet de traité de fusion (2022)sur demande
PDF · déposé le 23/11/2022
Projet de traité de fusion, Projet de traité de fusion (2022)sur demande
PDF · déposé le 23/11/2022
Projet de traité de fusion, Projet de traité de fusion (2022)sur demande
PDF · déposé le 23/11/2022
Voir tous les documents (14)
Décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 24/04/2020
Décision(s) de l'associé unique (2017)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2017
Décision(s) de l'associé unique (2017)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 11/05/2015
Ordonnance du président (2002)sur demande
PDF · déposé le 21/03/2002
Divers (1996)sur demande
PDF · déposé le 22/03/1996

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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