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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

17 pièces · 17 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 14/01/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 23/12/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 07/02/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 14/03/2017

Statuts8 pièces

Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 29/08/2019
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 27/07/2019
Acte notarié, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 15/02/2010
Acte notarié, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 15/02/2010
Acte notarié, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 11/02/2010
Acte notarié, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 11/02/2010
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2003)sur demande
PDF · déposé le 06/03/2003
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1997)sur demande
PDF · déposé le 14/04/1997

Acte4 pièces

Décision(s) de l'associé unique (2019)sur demande
PDF · déposé le 31/12/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 25/07/2019
Rapport du commissaire à la transformation (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/07/2019
Acte sous seing privé (1997)sur demande
PDF · déposé le 14/04/1997

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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