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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 05/01/2023
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 26/01/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 20/02/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 31/12/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 05/12/2017
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 27/07/2017

Statuts5 pièces

Statuts mis à jour, Rapport du commissaire à la transformation (2014)sur demande
PDF · déposé le 06/06/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 18/09/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 18/09/2009
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2003)sur demande
PDF · déposé le 27/02/2003
Acte notarié, Statuts mis à jour (1999)sur demande
PDF · déposé le 19/01/1999

Acte1 pièce

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 21/02/2011

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