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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 22/07/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 15/11/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 08/12/2017

Statuts6 pièces

Statuts mis à jour, Décision(s) du président (2020)sur demande
PDF · déposé le 20/11/2020
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 26/10/2015
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 07/04/2010
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 07/04/2010
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 24/09/2004
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2004)sur demande
PDF · déposé le 10/02/2004

Acte4 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 07/05/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 19/03/2014
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 12/03/2013
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 26/02/2013

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