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Documents officiels

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Documents officiels

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34 pièces · 4 détenues, téléchargeables · 30 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 26/05/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 11/06/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 28/05/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 22/05/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 30/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 22/06/2017

Statuts16 pièces · 2 détenues

statuts sofivaldétenue
PDF · 735 ko
Statutsdétenue
PDF · 535 ko
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 11/05/2018
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
PDF · déposé le 09/02/2018
Acte, Acte (2015)sur demande
PDF · déposé le 05/02/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 30/07/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 30/07/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 30/07/2010
Voir tous les documents (16)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 12/06/2008
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 31/01/2005
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2001)sur demande
PDF · déposé le 12/02/2001

Acte12 pièces · 2 détenues

Actedétenue
PDF · 1,1 Mo
LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURSdétenue
PDF · 317 ko
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 22/05/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2014
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 31/01/2011
Acte 2011sur demande
PDF · déposé le 31/01/2011
Acte sous seing privé (2000)sur demande
PDF · déposé le 15/12/2000
Ordonnance (2000)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2000
Voir tous les documents (12)
Rapport, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 17/12/1998
Divers, Divers (1995)sur demande
PDF · déposé le 27/03/1995
Divers (1995)sur demande
PDF · déposé le 27/03/1995
Divers (1995)sur demande
PDF · déposé le 27/03/1995

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