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Documents officiels

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Documents officiels

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28 pièces · 28 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 13/07/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 21/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 07/07/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 01/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 18/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 06/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 31/08/2017

Statuts9 pièces

Studio Jandr APC 31 12 2024 - Statuts 08 07 2025sur demande
PDF · déposé le 10/07/2025
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 16/07/2019
Acte rectificatif, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 30/07/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 04/06/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte (2014)sur demande
PDF · déposé le 17/07/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
PDF · déposé le 19/06/2013
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal du conseil d'administration (2003)sur demande
PDF · déposé le 10/12/2003
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2003)sur demande
PDF · déposé le 07/03/2003
Voir tous les documents (9)
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2001)sur demande
PDF · déposé le 19/09/2001

Acte12 pièces

BICFL APC 31 12 2024 - PV AGOAsur demande
PDF · déposé le 10/07/2025
BICFL APC 31 12 2024 - PV AGOA 2sur demande
PDF · déposé le 10/07/2025
BICFL APC 31 12 2024 - PV Decisions Presidentsur demande
PDF · déposé le 10/07/2025
BICFL APC 31 12 2024 - PV Decisions President 2sur demande
PDF · déposé le 10/07/2025
BICFL APC 31 12 2024 - PV AGOA 3sur demande
PDF · déposé le 10/07/2025
BICFL APC 31 12 2024 - PV AGOA 4sur demande
PDF · déposé le 10/07/2025
BICFL APC 31 12 2024 - Attestation CAC - Certificat depositaire 08 07 2025sur demande
PDF · déposé le 10/07/2025
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/11/2019
Voir tous les documents (12)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 09/09/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 16/03/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1999)sur demande
PDF · déposé le 27/10/1999
Divers (1994)sur demande
PDF · déposé le 27/10/1994

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