Documents officiels
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Documents officiels
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Comptes annuels7 pièces
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 31/01/2023
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 12/01/2022
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 03/03/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 09/06/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 13/06/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 03/04/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 09/02/2017
Statuts8 pièces
- Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
- PDF · déposé le 26/04/2022
- Décision(s) du président, Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
- PDF · déposé le 02/06/2021
- Décision(s) du président, Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
- PDF · déposé le 02/06/2021
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2008)sur demande
- PDF · déposé le 14/08/2008
- Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2003)sur demande
- PDF · déposé le 10/04/2003
- Statuts mis à jour, Divers (2003)sur demande
- PDF · déposé le 25/02/2003
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2002)sur demande
- PDF · déposé le 15/05/2002
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (1995)sur demande
- PDF · déposé le 26/06/1995
Acte10 pièces
- Projet de traité de fusion (2022)sur demande
- PDF · déposé le 10/11/2022
- Projet d'apport partiel d'actif (2021)sur demande
- PDF · déposé le 29/11/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
- PDF · déposé le 26/01/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2020)sur demande
- PDF · déposé le 14/05/2020
- Rapport du commissaire aux comptes (2008)sur demande
- PDF · déposé le 03/06/2008
- Procès-verbal d'assemblée (2000)sur demande
- PDF · déposé le 18/07/2000
- Procès-verbal d'assemblée (1997)sur demande
- PDF · déposé le 21/01/1997
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (1996)sur demande
- PDF · déposé le 12/04/1996
Voir tous les documents (10)
- Procès-verbal d'assemblée (1995)sur demande
- PDF · déposé le 22/08/1995
- Acte sous seing privé (1995)sur demande
- PDF · déposé le 02/03/1995
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