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Documents officiels

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Documents officiels

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30 pièces · 30 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 16/11/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 01/12/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 03/12/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 21/10/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 08/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 22/03/2019
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 20/07/2017

Statuts12 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 04/08/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 04/08/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 04/08/2021
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2017)sur demande
PDF · déposé le 03/04/2017
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 31/07/2008
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2005)sur demande
PDF · déposé le 20/07/2005
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 04/05/2004
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 20/09/2001
Voir tous les documents (12)
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2001)sur demande
PDF · déposé le 20/09/2001
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2001)sur demande
PDF · déposé le 25/01/2001
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2000)sur demande
PDF · déposé le 10/11/2000
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (1995)sur demande
PDF · déposé le 30/05/1995

Acte11 pièces

Décision(s) de l'associé unique (2023)sur demande
PDF · déposé le 10/03/2023
Décision(s) de l'associé unique (2023)sur demande
PDF · déposé le 10/03/2023
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 24/02/2022
Procès-verbal d'assemblée (2014)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2014
Extrait de procès-verbal d'assemblée (2012)sur demande
PDF · déposé le 10/01/2012
Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2009
Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2009
Procès-verbal d'assemblée (2004)sur demande
PDF · déposé le 20/04/2004
Voir tous les documents (11)
Procès-verbal d'assemblée (2003)sur demande
PDF · déposé le 01/12/2003
Procès-verbal d'assemblée, Divers (2003)sur demande
PDF · déposé le 27/08/2003
Procès-verbal d'assemblée (1998)sur demande
PDF · déposé le 25/05/1998

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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