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Documents officiels

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Documents officiels

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20 pièces · 6 détenues, téléchargeables · 14 disponibles sur demande

Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 20/09/2021

Statuts5 pièces · 2 détenues

STATUTS MAJ 6 12 2024détenue
PDF · 5,1 Mo
Statutsdétenue
PDF · 434 ko
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 18/05/2018
Procès-verbal d'assemblée, Divers (2001)sur demande
PDF · déposé le 21/03/2001
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée (1993)sur demande
PDF · déposé le 15/01/1993

Acte13 pièces · 4 détenues

rapport CACdétenue
PDF · 1005 ko
PV DAU 6 12 2024 transformationdétenue
PDF · 1,3 Mo
Liste des associesdétenue
PDF · 394 ko
Actedétenue
PDF · 2 Mo
Décision(s) de l'associé unique (2005)sur demande
PDF · déposé le 19/10/2005
Procès-verbal d'assemblée (2003)sur demande
PDF · déposé le 14/10/2003
Procès-verbal d'assemblée, Divers (2001)sur demande
PDF · déposé le 10/07/2001
Procès-verbal d'assemblée, Divers (1997)sur demande
PDF · déposé le 29/07/1997
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Divers (1995)sur demande
PDF · déposé le 10/07/1995
Divers (1995)sur demande
PDF · déposé le 10/07/1995
Divers (1995)sur demande
PDF · déposé le 10/07/1995
Divers (1995)sur demande
PDF · déposé le 10/07/1995
Procès-verbal d'assemblée (1993)sur demande
PDF · déposé le 23/02/1993

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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