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Documents officiels

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Documents officiels

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14 pièces · 14 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 14/09/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 29/08/2019
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 04/10/2018
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 03/10/2017

Statuts8 pièces

Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 15/07/2021
Acte sous seing privé, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (2021)sur demande
PDF · déposé le 15/07/2021
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2017)sur demande
PDF · déposé le 22/05/2017
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 20/06/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 03/01/2013
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 30/07/2012
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 30/07/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
PDF · déposé le 20/03/2009

Acte2 pièces

Acte 2002sur demande
PDF · déposé le 02/04/2002
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 22/03/1993

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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