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Documents officiels

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Documents officiels

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32 pièces · 32 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 04/04/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 22/04/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 07/04/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 29/05/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 12/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 27/02/2017

Statuts9 pièces

Extrait de décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 21/07/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2021)sur demande
PDF · déposé le 22/04/2021
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2021)sur demande
PDF · déposé le 22/04/2021
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2020)sur demande
PDF · déposé le 22/04/2020
Acte, Acte (2016)sur demande
PDF · déposé le 15/03/2016
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2015)sur demande
PDF · déposé le 30/06/2015
Statuts mis à jour, Rapport du commissaire à la transformation (2005)sur demande
PDF · déposé le 13/04/2005
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2000)sur demande
PDF · déposé le 19/01/2000
Voir tous les documents (9)
Statuts constitutifs (1996)sur demande
PDF · déposé le 10/01/1996

Acte17 pièces

Déclaration de conformité (2022)sur demande
PDF · déposé le 01/09/2022
Projet de traité de fusion (2022)sur demande
PDF · déposé le 05/07/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 03/07/2022
Procès-verbal d'assemblée (2020)sur demande
PDF · déposé le 21/04/2020
Procès-verbal d'assemblée (2020)sur demande
PDF · déposé le 21/04/2020
Acte 2020sur demande
PDF · déposé le 21/02/2020
Acte 2020sur demande
PDF · déposé le 21/02/2020
Acte 2020sur demande
PDF · déposé le 21/02/2020
Voir tous les documents (17)
Acte 2020sur demande
PDF · déposé le 21/02/2020
Acte 2020sur demande
PDF · déposé le 21/02/2020
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 09/03/2016
Acte 2016sur demande
PDF · déposé le 08/02/2016
Acte 2015sur demande
PDF · déposé le 30/01/2015
Acte 2015sur demande
PDF · déposé le 15/01/2015
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2011)sur demande
PDF · déposé le 26/08/2011
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 05/04/2002
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (1998)sur demande
PDF · déposé le 18/08/1998

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