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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 08/03/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · exercice 2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 11/07/2019

Statuts7 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal du conseil d'administration (2005)sur demande
PDF · déposé le 14/11/2005
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal du conseil d'administration (2005)sur demande
PDF · déposé le 14/11/2005
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 18/10/2002
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (2001)sur demande
PDF · déposé le 19/10/2001
Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale (1998)sur demande
PDF · déposé le 05/02/1998
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (1997)sur demande
PDF · déposé le 23/12/1997
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (1995)sur demande
PDF · déposé le 09/05/1995

Acte15 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale (2022)sur demande
PDF · déposé le 04/03/2022
Procès-verbal du conseil d'administration (2016)sur demande
PDF · déposé le 06/04/2016
Procès-verbal d'assemblée générale (2014)sur demande
PDF · déposé le 22/10/2014
Ordonnance du président (2013)sur demande
PDF · déposé le 20/09/2013
Procès-verbal du conseil d'administration (2012)sur demande
PDF · déposé le 21/02/2012
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 25/10/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 25/10/2010
Ordonnance du président (2009)sur demande
PDF · déposé le 01/10/2009
Voir tous les documents (15)
Procès-verbal d'assemblée générale (1998)sur demande
PDF · déposé le 18/12/1998
Ordonnance du président (1998)sur demande
PDF · déposé le 18/09/1998
Rapport du commissaire aux apports (1997)sur demande
PDF · déposé le 19/12/1997
Acte sous seing privé (1997)sur demande
PDF · déposé le 03/12/1997
Ordonnance du président (1997)sur demande
PDF · déposé le 20/11/1997
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (1997)sur demande
PDF · déposé le 17/06/1997
Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal d'assemblée générale (1995)sur demande
PDF · déposé le 12/07/1995

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