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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 15/11/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 15/06/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 06/06/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 24/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 08/08/2017

Statuts20 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2020)sur demande
PDF · déposé le 22/01/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 15/10/2019
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2019)sur demande
PDF · déposé le 26/09/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2018)sur demande
PDF · déposé le 27/11/2018
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2016)sur demande
PDF · déposé le 24/02/2016
Décision(s) du président, Statuts mis à jour (2014)sur demande
PDF · déposé le 10/09/2014
Traité, Déclaration de conformité (2013)sur demande
PDF · déposé le 14/08/2013
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2011
Voir tous les documents (20)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 14/12/2011
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 07/09/2011
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2011)sur demande
PDF · déposé le 07/09/2011
Déclaration de conformité, Rapport du commissaire aux comptes (2009)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2009
Déclaration de conformité, Rapport du commissaire aux comptes (2009)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2009
Déclaration de conformité, Rapport du commissaire aux comptes (2009)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2009
Déclaration de conformité, Rapport du commissaire aux comptes (2009)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2009
Déclaration de conformité, Rapport du commissaire aux comptes (2009)sur demande
PDF · déposé le 03/12/2009
Déclaration de conformité, Rapport du commissaire aux apports (2007)sur demande
PDF · déposé le 20/02/2007
Rapport du commissaire aux comptes, Procès-verbal du conseil d'administration (2006)sur demande
PDF · déposé le 23/01/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2004)sur demande
PDF · déposé le 25/02/2004
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 07/05/2003

Acte25 pièces

Traité de fusion (2021)sur demande
PDF · déposé le 02/08/2021
Décision(s) de l'associé unique (2019)sur demande
PDF · déposé le 03/09/2019
Déclaration de conformité (2018)sur demande
PDF · déposé le 19/10/2018
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Extrait de procès-verbal d'assemblée générale (2018)sur demande
PDF · déposé le 30/08/2018
Projet (2018)sur demande
PDF · déposé le 13/08/2018
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 14/11/2017
Déclaration de conformité (2016)sur demande
PDF · déposé le 18/08/2016
Projet (2016)sur demande
PDF · déposé le 20/05/2016
Voir tous les documents (25)
Rapport du commissaire aux apports (2015)sur demande
PDF · déposé le 26/10/2015
Ordonnance du président (2015)sur demande
PDF · déposé le 06/08/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 29/07/2014
Projet (2013)sur demande
PDF · déposé le 22/05/2013
Ordonnance du président (2011)sur demande
PDF · déposé le 27/05/2011
Procès-verbal de décision du dirigeant social (2010)sur demande
PDF · déposé le 24/02/2010
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 17/12/2009
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 10/12/2009
Rapport du commissaire aux apports et à la fusion (2009)sur demande
PDF · déposé le 21/09/2009
Projet (2009)sur demande
PDF · déposé le 28/08/2009
Ordonnance du président (2009)sur demande
PDF · déposé le 17/08/2009
Acte 2007sur demande
PDF · déposé le 12/03/2007
Ordonnance du président (2006)sur demande
PDF · déposé le 15/12/2006
Projet (2006)sur demande
PDF · déposé le 08/12/2006
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2006)sur demande
PDF · déposé le 23/01/2006
Ordonnance du président (2002)sur demande
PDF · déposé le 12/09/2002
Projet (2002)sur demande
PDF · déposé le 09/09/2002

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