Documents officiels
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Documents officiels
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11 pièces · 11 disponibles sur demande
Comptes annuels1 pièce
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 19/09/2019
Statuts6 pièces
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
- PDF · déposé le 28/03/2022
- Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2022)sur demande
- PDF · déposé le 21/03/2022
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
- PDF · déposé le 03/02/2021
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 02/12/2010
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 02/12/2010
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 02/12/2010
Acte4 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
- PDF · déposé le 17/12/2020
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (2014)sur demande
- PDF · déposé le 21/07/2014
- Divers, Acte modificatif (1996)sur demande
- PDF · déposé le 23/09/1996
- Acte 1994sur demande
- PDF · déposé le 18/03/1994
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