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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels2 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 04/11/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023

Statuts2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2022)sur demande
PDF · déposé le 25/03/2022
Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (1998)sur demande
PDF · déposé le 30/09/1998

Acte5 pièces

Acte 2023sur demande
PDF · déposé le 06/07/2023
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 02/03/2023
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation (2022)sur demande
PDF · déposé le 31/01/2022
Acte sous seing privé (1997)sur demande
PDF · déposé le 04/11/1997
Acte sous seing privé (1997)sur demande
PDF · déposé le 04/11/1997

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