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Documents officiels

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Documents officiels

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17 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 16 disponibles sur demande

Comptes annuels7 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 435 ko · déposé le 13/01/2026
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 25/04/2025
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 20/02/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 07/02/2023
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 26/03/2018

Statuts4 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2021)sur demande
PDF · déposé le 15/07/2021
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 23/11/2017
Acte notarié, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 08/11/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire (1997)sur demande
PDF · déposé le 20/01/1997

Acte6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale (2022)sur demande
PDF · déposé le 03/03/2022
Rapport du commissaire à la transformation (2021)sur demande
PDF · déposé le 21/06/2021
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 13/12/2006
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 02/03/2006
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 22/02/2001
Acte 1998sur demande
PDF · déposé le 29/01/1998

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