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Documents officiels

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Documents officiels

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26 pièces · 26 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 21/05/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 13/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 07/08/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 08/08/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 11/08/2017

Statuts9 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2021)sur demande
PDF · déposé le 08/06/2021
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2019)sur demande
PDF · déposé le 09/09/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 31/07/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 31/07/2014
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2008)sur demande
PDF · déposé le 28/03/2008
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 21/02/2007
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 15/02/2007
Voir tous les documents (9)
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2001)sur demande
PDF · déposé le 08/06/2001

Acte12 pièces

Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 06/08/2021
Projet de traité de fusion (2021)sur demande
PDF · déposé le 20/06/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 16/06/2016
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2003)sur demande
PDF · déposé le 21/03/2003
Acte modificatif, Acte modificatif (1994)sur demande
PDF · déposé le 27/09/1994
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 04/05/1994
Acte modificatif, Acte modificatif (1993)sur demande
PDF · déposé le 28/12/1993
Acte modificatif, Acte modificatif (1993)sur demande
PDF · déposé le 02/11/1993
Voir tous les documents (12)
Acte modificatif (1993)sur demande
PDF · déposé le 16/08/1993
Acte modificatif (1993)sur demande
PDF · déposé le 09/07/1993
Acte modificatif (1993)sur demande
PDF · déposé le 06/07/1993
Acte modificatif (1993)sur demande
PDF · déposé le 28/04/1993

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