Documents officiels
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Comptes annuels4 pièces
- Comptes annuels 2020sur demande
- PDF · déposé le 19/10/2021
- Comptes annuels 2019sur demande
- PDF · déposé le 16/11/2020
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 16/11/2020
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 30/11/2017
Statuts12 pièces
- Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2020)sur demande
- PDF · déposé le 17/11/2020
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2011)sur demande
- PDF · déposé le 01/08/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2011)sur demande
- PDF · déposé le 01/08/2011
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2009)sur demande
- PDF · déposé le 31/08/2009
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2009)sur demande
- PDF · déposé le 31/08/2009
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2005)sur demande
- PDF · déposé le 08/09/2005
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2004)sur demande
- PDF · déposé le 29/10/2004
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2003)sur demande
- PDF · déposé le 23/10/2003
Voir tous les documents (12)
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1999)sur demande
- PDF · déposé le 01/04/1999
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1998)sur demande
- PDF · déposé le 23/11/1998
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (1997)sur demande
- PDF · déposé le 28/04/1997
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (1997)sur demande
- PDF · déposé le 28/04/1997
Acte14 pièces
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 20/09/2024
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 19/06/2024
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 19/06/2024
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 19/06/2024
- Ordonnance du président (2023)sur demande
- PDF · déposé le 13/06/2023
- Ordonnance du président (2022)sur demande
- PDF · déposé le 24/06/2022
- Ordonnance du président (2021)sur demande
- PDF · déposé le 23/06/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2019)sur demande
- PDF · déposé le 04/01/2019
Voir tous les documents (14)
- Ordonnance du président (2017)sur demande
- PDF · déposé le 12/06/2017
- Ordonnance du président (2016)sur demande
- PDF · déposé le 28/06/2016
- Ordonnance du président (2014)sur demande
- PDF · déposé le 26/09/2014
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2013)sur demande
- PDF · déposé le 25/01/2013
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
- PDF · déposé le 22/01/2007
- Acte 1993sur demande
- PDF · déposé le 16/08/1993
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