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Documents officiels

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Documents officiels

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27 pièces · 27 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 15/06/2022
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 15/07/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 23/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 15/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 19/06/2017

Statuts7 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (2024)sur demande
PDF · déposé le 04/07/2024
Rapport du commissaire à la transformation, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 12/02/2021
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2010
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2010)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2010
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (2008)sur demande
PDF · déposé le 01/10/2008
Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2007)sur demande
PDF · déposé le 14/02/2007
Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (1993)sur demande
PDF · déposé le 23/04/1993

Acte14 pièces

Procès-verbal d'assemblée (2022)sur demande
PDF · déposé le 25/10/2022
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2006)sur demande
PDF · déposé le 09/06/2006
Procès-verbal d'assemblée (2006)sur demande
PDF · déposé le 17/03/2006
Procès-verbal d'assemblée (2006)sur demande
PDF · déposé le 23/01/2006
Procès-verbal d'assemblée, Divers (2005)sur demande
PDF · déposé le 02/11/2005
Procès-verbal d'assemblée (2005)sur demande
PDF · déposé le 12/05/2005
Procès-verbal du conseil d'administration (2004)sur demande
PDF · déposé le 13/08/2004
Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée (2003)sur demande
PDF · déposé le 13/10/2003
Voir tous les documents (14)
Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2003)sur demande
PDF · déposé le 29/07/2003
Procès-verbal du conseil d'administration (1999)sur demande
PDF · déposé le 22/11/1999
Procès-verbal d'assemblée (1999)sur demande
PDF · déposé le 11/10/1999
Procès-verbal du conseil d'administration (1995)sur demande
PDF · déposé le 04/07/1995
Procès-verbal d'assemblée, Divers (1993)sur demande
PDF · déposé le 23/12/1993
Divers (1993)sur demande
PDF · déposé le 23/03/1993

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