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Documents officiels

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Documents officiels

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11 pièces · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 20/05/2021
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 04/03/2020
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 29/11/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 17/10/2017

Statuts3 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 12/03/2010
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 12/03/2010
Extrait de procès-verbal, Procès-verbal du conseil d'administration (2008)sur demande
PDF · déposé le 13/05/2008

Acte4 pièces

Divers, Divers (1996)sur demande
PDF · déposé le 30/08/1996
Divers, Divers (1995)sur demande
PDF · déposé le 10/08/1995
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 06/07/1995
Divers (1993)sur demande
PDF · déposé le 05/03/1993

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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