Documents officiels
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Documents officiels
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30 pièces · 30 disponibles sur demande
Comptes annuels1 pièce
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 10/11/2023
Statuts12 pièces
- Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
- PDF · déposé le 03/03/2022
- Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
- PDF · déposé le 13/10/2021
- Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 09/12/2010
- Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2010)sur demande
- PDF · déposé le 09/12/2010
- Rapport du commissaire à la transformation, Procès-verbal d'assemblée (2009)sur demande
- PDF · déposé le 04/05/2009
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2009)sur demande
- PDF · déposé le 06/03/2009
- Procès-verbal d'assemblée, Rapport du commissaire à la transformation (2008)sur demande
- PDF · déposé le 05/08/2008
- Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour (2007)sur demande
- PDF · déposé le 07/09/2007
Voir tous les documents (12)
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2006)sur demande
- PDF · déposé le 09/11/2006
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2002)sur demande
- PDF · déposé le 16/12/2002
- Procès-verbal d'assemblée, Liste des sièges sociaux antérieurs (2001)sur demande
- PDF · déposé le 25/09/2001
- Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée (1993)sur demande
- PDF · déposé le 14/05/1993
Acte17 pièces
- Projet de traité de fusion (2023)sur demande
- PDF · déposé le 30/06/2023
- Projet de traité de fusion (2021)sur demande
- PDF · déposé le 27/12/2021
- Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
- PDF · déposé le 09/11/2021
- Rapport du commissaire à la transformation (2021)sur demande
- PDF · déposé le 09/09/2021
- Procès-verbal d'assemblée (2006)sur demande
- PDF · déposé le 05/01/2006
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2003)sur demande
- PDF · déposé le 26/11/2003
- Procès-verbal du conseil d'administration (2002)sur demande
- PDF · déposé le 16/12/2002
- Acte 2001sur demande
- PDF · déposé le 09/08/2001
Voir tous les documents (17)
- Acte 2001sur demande
- PDF · déposé le 09/08/2001
- Acte 2001sur demande
- PDF · déposé le 11/05/2001
- Acte 2001sur demande
- PDF · déposé le 11/05/2001
- Acte 1997sur demande
- PDF · déposé le 27/06/1997
- Acte 1995sur demande
- PDF · déposé le 10/08/1995
- Acte 1993sur demande
- PDF · déposé le 23/12/1993
- Procès-verbal du conseil d'administration (1993)sur demande
- PDF · déposé le 01/12/1993
- Procès-verbal d'assemblée (1993)sur demande
- PDF · déposé le 25/11/1993
- Procès-verbal d'assemblée (1993)sur demande
- PDF · déposé le 25/11/1993
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