Documents officiels
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Documents officiels
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16 pièces · 16 disponibles sur demande
Comptes annuels3 pièces
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · déposé le 27/10/2022
- Comptes annuels 2021sur demande
- PDF · déposé le 28/10/2021
Statuts8 pièces
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2021)sur demande
- PDF · déposé le 07/06/2021
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2017)sur demande
- PDF · déposé le 16/05/2017
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 12/09/2012
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 12/09/2012
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 12/09/2012
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
- PDF · déposé le 12/09/2012
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration (2004)sur demande
- PDF · déposé le 20/12/2004
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (1997)sur demande
- PDF · déposé le 12/02/1997
Acte5 pièces
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2016)sur demande
- PDF · déposé le 24/11/2016
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2013)sur demande
- PDF · déposé le 12/11/2013
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
- PDF · déposé le 10/12/2010
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte (2007)sur demande
- PDF · déposé le 11/10/2007
- Procès-verbal d'assemblée (1998)sur demande
- PDF · déposé le 24/11/1998
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