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Documents officiels

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Documents officiels

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Comptes annuels12 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 21/07/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 12/07/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 03/08/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 08/08/2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 07/03/2023
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 05/07/2021
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Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 21/10/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 02/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 11/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 21/07/2017

Statuts9 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2020)sur demande
PDF · déposé le 24/07/2020
Statuts mis à jour, Extrait de décision(s) de l'associé unique (2019)sur demande
PDF · déposé le 28/06/2019
Rapport du commissaire aux apports, Décision(s) de l'associé unique (2018)sur demande
PDF · déposé le 26/02/2018
Déclaration de conformité, Rapport du commissaire aux apports (2018)sur demande
PDF · déposé le 26/02/2018
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2017)sur demande
PDF · déposé le 16/10/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2014)sur demande
PDF · déposé le 29/04/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2013)sur demande
PDF · déposé le 06/02/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2009)sur demande
PDF · déposé le 13/03/2009
Voir tous les documents (9)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (2003)sur demande
PDF · déposé le 28/01/2003

Acte26 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 02/02/2024
Extrait de décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 11/08/2022
Extrait de décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 10/02/2022
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 29/11/2021
Procès-verbal (2017)sur demande
PDF · déposé le 28/11/2017
Traité de fusion (2017)sur demande
PDF · déposé le 16/11/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 26/05/2017
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Décision(s) du président (2016)sur demande
PDF · déposé le 28/04/2016
Voir tous les documents (26)
Décision(s) du président (2015)sur demande
PDF · déposé le 02/06/2015
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 28/09/2011
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2010)sur demande
PDF · déposé le 21/10/2010
Extrait de procès-verbal, Extrait de procès-verbal (2010)sur demande
PDF · déposé le 21/10/2010
Acte (2009)sur demande
PDF · déposé le 17/11/2009
Lettre, Extrait de procès-verbal (2009)sur demande
PDF · déposé le 29/05/2009
Lettre, Lettre (2009)sur demande
PDF · déposé le 29/05/2009
Lettre, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 12/11/2007
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2005)sur demande
PDF · déposé le 08/06/2005
Procès-verbal du conseil d'administration (2004)sur demande
PDF · déposé le 03/02/2004
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 01/01/2001
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (1998)sur demande
PDF · déposé le 22/06/1998
Acte modificatif, Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan (1996)sur demande
PDF · déposé le 10/12/1996
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan, Acte modificatif (1996)sur demande
PDF · déposé le 10/12/1996
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan (1996)sur demande
PDF · déposé le 25/06/1996
Acte 1996sur demande
PDF · déposé le 07/02/1996
Acte 1994sur demande
PDF · déposé le 06/09/1994
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillan, Acte modificatif (1994)sur demande
PDF · déposé le 25/08/1994

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