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Documents officiels

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Documents officiels

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30 pièces · 3 détenues, téléchargeables · 27 disponibles sur demande

Comptes annuels12 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 25/07/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 09/09/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 15/02/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 21/11/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 19/03/2021
Voir tous les documents (12)
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 30/01/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 25/01/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 15/02/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 17/02/2017

Statuts7 pièces · 1 détenue

STATUTS IMMTIMdétenue
PDF · 837 ko
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2022)sur demande
PDF · déposé le 02/09/2022
Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 03/03/2022
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée (2021)sur demande
PDF · déposé le 09/11/2021
Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2021)sur demande
PDF · déposé le 27/08/2021
Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée (2007)sur demande
PDF · déposé le 10/05/2007
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (1998)sur demande
PDF · déposé le 25/11/1998

Acte11 pièces · 2 détenues

Acte 2025détenue
PDF · 1,4 Mo · déposé le 18/11/2025
AGE IMMTIMdétenue
PDF · 483 ko
Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 25/07/2024
Rapport du commissaire aux apports (2022)sur demande
PDF · déposé le 21/04/2022
Projet d'apport partiel d'actif (2022)sur demande
PDF · déposé le 18/03/2022
Projet d'apport partiel d'actif (2022)sur demande
PDF · déposé le 18/03/2022
Rapport du commissaire à la transformation (2022)sur demande
PDF · déposé le 18/01/2022
Procès-verbal d'assemblée (1998)sur demande
PDF · déposé le 15/12/1998
Voir tous les documents (11)
Acte notarié (1998)sur demande
PDF · déposé le 14/05/1998
Acte sous seing privé (1996)sur demande
PDF · déposé le 17/01/1996
Acte sous seing privé (1995)sur demande
PDF · déposé le 22/12/1995

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