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Documents officiels

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Documents officiels

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11 pièces · 11 disponibles sur demande

Comptes annuels5 pièces

Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 17/12/2020
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 24/02/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 05/03/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 23/02/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 27/03/2017

Statuts5 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 30/08/2023
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2020)sur demande
PDF · déposé le 22/05/2020
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2015)sur demande
PDF · déposé le 22/07/2015
Statuts mis à jour, Acte (1998)sur demande
PDF · déposé le 26/02/1998
Statuts mis à jour, Acte (1996)sur demande
PDF · déposé le 22/04/1996

Acte1 pièce

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2011)sur demande
PDF · déposé le 10/10/2011

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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