Documents officiels
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Comptes annuels4 pièces
- Comptes annuels 2024sur demande
- PDF · exercice 2024
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · déposé le 30/01/2025
- Comptes annuels 2023sur demande
- PDF · exercice 2023
- Comptes annuels 2022sur demande
- PDF · exercice 2022
Statuts18 pièces
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2023)sur demande
- PDF · déposé le 06/01/2023
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2023)sur demande
- PDF · déposé le 06/01/2023
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2023)sur demande
- PDF · déposé le 06/01/2023
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2020)sur demande
- PDF · déposé le 23/03/2020
- Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2019)sur demande
- PDF · déposé le 06/08/2019
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 15/12/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 14/05/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 14/05/2012
Voir tous les documents (18)
- Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2011)sur demande
- PDF · déposé le 09/05/2011
- Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2011)sur demande
- PDF · déposé le 09/05/2011
- Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2011)sur demande
- PDF · déposé le 09/05/2011
- Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2011)sur demande
- PDF · déposé le 09/05/2011
- Acte sous seing privé, Acte sous seing privé (2011)sur demande
- PDF · déposé le 09/05/2011
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
- PDF · déposé le 30/07/2010
- Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
- PDF · déposé le 30/07/2010
- Procès-verbal d'assemblée, Divers (1999)sur demande
- PDF · déposé le 23/06/1999
- Procès-verbal d'assemblée, Déclaration de conformité (1995)sur demande
- PDF · déposé le 01/02/1995
- Procès-verbal d'assemblée, Déclaration de conformité (1994)sur demande
- PDF · déposé le 10/03/1994
Acte17 pièces
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 27/05/2024
- Acte 2024sur demande
- PDF · déposé le 18/04/2024
- Acte 2023sur demande
- PDF · déposé le 21/12/2023
- Acte 2019sur demande
- PDF · déposé le 20/12/2019
- Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2018)sur demande
- PDF · déposé le 02/10/2018
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 06/05/2015
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2015)sur demande
- PDF · déposé le 06/05/2015
- Acte sous seing privé (2012)sur demande
- PDF · déposé le 18/01/2012
Voir tous les documents (17)
- Procès-verbal d'assemblée (2011)sur demande
- PDF · déposé le 28/01/2011
- Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
- PDF · déposé le 31/08/2010
- Procès-verbal d'assemblée (2010)sur demande
- PDF · déposé le 30/07/2010
- Acte notarié (2006)sur demande
- PDF · déposé le 11/07/2006
- Divers, Divers (2000)sur demande
- PDF · déposé le 11/10/2000
- Divers, Ordonnance du président (1998)sur demande
- PDF · déposé le 09/01/1998
- Acte sous seing privé, Divers (1993)sur demande
- PDF · déposé le 10/06/1993
- Acte 1993sur demande
- PDF · déposé le 22/04/1993
- Acte 1992sur demande
- PDF · déposé le 01/12/1992
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