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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

14 pièces · 14 disponibles sur demande

Comptes annuels6 pièces

Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 26/04/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 31/05/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 30/06/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 03/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 14/06/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 28/06/2017

Statuts6 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 02/10/2023
Statuts mis à jour, Acte (2021)sur demande
PDF · déposé le 15/09/2021
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2016)sur demande
PDF · déposé le 01/06/2016
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 25/05/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
PDF · déposé le 25/05/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2012)sur demande
PDF · déposé le 25/05/2012

Acte2 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2023)sur demande
PDF · déposé le 12/09/2023
Procès-verbal d'assemblée générale (2022)sur demande
PDF · déposé le 23/02/2022

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