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Documents officiels

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Documents officiels

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20 pièces · 20 disponibles sur demande

Comptes annuels8 pièces

Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 18/01/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 03/04/2023
Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 26/04/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 02/03/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 19/11/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 19/11/2020

Statuts4 pièces

Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2022)sur demande
PDF · déposé le 16/06/2022
Décision(s) de l'associé unique, Décision(s) de l'associé unique (2021)sur demande
PDF · déposé le 05/03/2021
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 07/10/2009
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2009)sur demande
PDF · déposé le 07/10/2009

Acte8 pièces

Acte 2024sur demande
PDF · déposé le 28/10/2024
Rapport du commissaire à la transformation (2022)sur demande
PDF · déposé le 04/04/2022
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2017)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2017
Acte 2006sur demande
PDF · déposé le 26/06/2006
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 27/03/2003
Procès-verbal d'assemblée générale (1997)sur demande
PDF · déposé le 30/07/1997
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 31/03/1993
Acte 1992sur demande
PDF · déposé le 26/10/1992

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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