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Documents officiels

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Documents officiels

Disponibles sur demande

18 pièces · 18 disponibles sur demande

Comptes annuels4 pièces

Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 26/03/2024
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 12/12/2023

Statuts7 pièces

Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour (2024)sur demande
PDF · déposé le 22/01/2024
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Rapport du commissaire à la transformation (2012)sur demande
PDF · déposé le 05/06/2012
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Rapport du commissaire à la transformation (2012)sur demande
PDF · déposé le 05/06/2012
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Rapport du commissaire à la transformation (2012)sur demande
PDF · déposé le 05/06/2012
Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Rapport du commissaire à la transformation (2012)sur demande
PDF · déposé le 05/06/2012
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 17/05/2010
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 17/05/2010

Acte7 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2024)sur demande
PDF · déposé le 10/01/2024
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2010)sur demande
PDF · déposé le 31/05/2010
Acte 2004sur demande
PDF · déposé le 23/07/2004
Acte 2003sur demande
PDF · déposé le 25/06/2003
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 23/05/2001
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 25/10/1999
Acte 1993sur demande
PDF · déposé le 01/01/1993

Les pièces « sur demande » sont préparées au premier téléchargement, en quelques secondes.

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