Documents officiels
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20 pièces · 20 disponibles sur demande
Comptes annuels3 pièces
- Comptes annuels 2018sur demande
- PDF · déposé le 06/08/2019
- Comptes annuels 2017sur demande
- PDF · déposé le 18/07/2018
- Comptes annuels 2016sur demande
- PDF · déposé le 18/07/2017
Statuts11 pièces
- Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique (2019)sur demande
- PDF · déposé le 21/01/2019
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2014)sur demande
- PDF · déposé le 23/06/2014
- Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour (2014)sur demande
- PDF · déposé le 23/06/2014
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
- PDF · déposé le 15/10/2013
- Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2013)sur demande
- PDF · déposé le 02/07/2013
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 11/05/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 11/05/2012
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2012)sur demande
- PDF · déposé le 11/05/2012
Voir tous les documents (11)
- Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour (2006)sur demande
- PDF · déposé le 12/09/2006
- Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (1995)sur demande
- PDF · déposé le 31/01/1995
- Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (1993)sur demande
- PDF · déposé le 29/12/1993
Acte6 pièces
- Traité de fusion (2021)sur demande
- PDF · déposé le 04/01/2021
- Traité de fusion (2020)sur demande
- PDF · déposé le 25/09/2020
- Procès-verbal d'assemblée générale (2013)sur demande
- PDF · déposé le 18/11/2013
- Rapport du commissaire à la transformation, Bilan, compte de résultat, annexes (2013)sur demande
- PDF · déposé le 29/04/2013
- Rapport (1994)sur demande
- PDF · déposé le 23/12/1994
- Ordonnance (1994)sur demande
- PDF · déposé le 15/12/1994
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