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Documents officiels

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Documents officiels

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15 pièces · 15 disponibles sur demande

Comptes annuels3 pièces

Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 26/07/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 27/04/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 17/07/2017

Statuts8 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2023)sur demande
PDF · déposé le 27/07/2023
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2013)sur demande
PDF · déposé le 06/02/2013
Lettre de démission, Procès-verbal (2012)sur demande
PDF · déposé le 16/02/2012
Lettre de démission, Procès-verbal (2012)sur demande
PDF · déposé le 16/02/2012
Lettre de démission, Procès-verbal (2012)sur demande
PDF · déposé le 16/02/2012
Lettre de démission, Procès-verbal (2012)sur demande
PDF · déposé le 16/02/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (2002)sur demande
PDF · déposé le 03/01/2002
Acte sous seing privé, Statuts mis à jour (1997)sur demande
PDF · déposé le 03/01/1997

Acte4 pièces

Rapport du commissaire à la transformation (2023)sur demande
PDF · déposé le 16/06/2023
Procès-verbal d'assemblée générale (2011)sur demande
PDF · déposé le 12/08/2011
Ordonnance du président (2011)sur demande
PDF · déposé le 29/06/2011
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 29/04/2002

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