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Documents officiels

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33 pièces · 1 détenue, téléchargeable · 32 disponibles sur demande

Comptes annuels14 pièces · 1 détenue

Comptes annuels 2025détenue
PDF · 1,1 Mo · exercice 2025
Comptes annuels 2025sur demande
PDF · exercice 2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · déposé le 16/07/2025
Comptes annuels 2024sur demande
PDF · exercice 2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · déposé le 02/07/2024
Comptes annuels 2023sur demande
PDF · exercice 2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · déposé le 24/08/2023
Comptes annuels 2022sur demande
PDF · exercice 2022
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Comptes annuels 2021sur demande
PDF · déposé le 15/07/2022
Comptes annuels 2020sur demande
PDF · déposé le 27/08/2021
Comptes annuels 2019sur demande
PDF · déposé le 14/09/2020
Comptes annuels 2018sur demande
PDF · déposé le 04/06/2019
Comptes annuels 2017sur demande
PDF · déposé le 23/07/2018
Comptes annuels 2016sur demande
PDF · déposé le 20/07/2017

Statuts4 pièces

Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale (2008)sur demande
PDF · déposé le 15/10/2008
Statuts mis à jour, Déclaration de conformité (2003)sur demande
PDF · déposé le 08/07/2003
Statuts mis à jour, Acte sous seing privé (2002)sur demande
PDF · déposé le 09/07/2002
Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (2002)sur demande
PDF · déposé le 03/04/2002

Acte15 pièces

Procès-verbal d'assemblée générale (2019)sur demande
PDF · déposé le 06/06/2019
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (2007)sur demande
PDF · déposé le 07/08/2007
Décision(s) de l'associé unique (2004)sur demande
PDF · déposé le 03/11/2004
Rapport du commissaire à la scission (2003)sur demande
PDF · déposé le 22/05/2003
Projet (2003)sur demande
PDF · déposé le 29/04/2003
Projet (2003)sur demande
PDF · déposé le 29/04/2003
Projet (2003)sur demande
PDF · déposé le 29/04/2003
Projet (2003)sur demande
PDF · déposé le 29/04/2003
Voir tous les documents (15)
Ordonnance du président (2003)sur demande
PDF · déposé le 24/04/2003
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 08/08/2001
Acte 2001sur demande
PDF · déposé le 24/04/2001
Acte 1999sur demande
PDF · déposé le 16/04/1999
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 31/10/1997
Acte 1997sur demande
PDF · déposé le 31/10/1997
Acte 1995sur demande
PDF · déposé le 13/07/1995

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